Conditions de fonctionnement de la clinique

CGFESV (CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE

NOTRE ÉTABLISSEMENT DE SOINS VÉTÉRINAIRES),

NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET

REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ AU 01/12/2019:

CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE VÉTÉRINAIRES DANEY T., LOSSOIS P., CALVIERE B. ET BORDES F., 5 ET 7 RUE LOUISON BOBET,

F-66130 ILLE SUR TET

Document rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du Code de déontologie, l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015 et l’Arrêté du 22 avril 2017, et le RGPD. Il constitue la base de l’information et du consentement éclairé du client et est transmis, ainsi que toute modification, au Conseil régional de l’Ordre.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE LA CLINIQUE VÉTÉRINAIRE, 5 ET 7 RUE LOUISON BOBET, F-66130 ILLE SUR TÊT:

La consultation des présentes CGF peut se faire au niveau de l’exemplaire imprimé disponible sur notre site et en salle d’attente ; vous pouvez en obtenir une copie, sur demande aux ASV ou aux vétérinaires, par envoi télématique vers un courriel. Tous les actes effectués au sein de notre établissement de soins sont soumis aux présentes CGF. Cette version de nos CGF est à jour au 01/12/2019.

MENTIONS OBLIGATOIRES

CLINIQUE VÉTÉRINAIRE DANEY THIERRY, LOSSOIS PATRICK, CALVIÈRE BERTRAND ET BORDES FRÉDÉRIC, 5 ET 7 RUE LOUISON BOBET, F-66130 ILLE SUR TET (RD 116, FACE AU STADE ET AU SUPERMARCHÉ NETTO)

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

Notre clinique est ouverte du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi uniquement le matin, de 08h30 à 12h00. En dehors de ces heures, un service de continuité des soins est organisé par notre clinique, exclusivement sur appel téléphonique préalable. D’autres horaires, sur la base d’un rendez-vous personnalisé, peuvent vous être indiqués, pour convenances particulières, de votre part ou de la nôtre.

Merci de vous présenter à votre arrivée à l’assistante présente à la réception : elle vous accueillera, préparera le dossier médical de votre compagnon et, si c’est votre première visite à la clinique, elle établira un dossier complet (une consultation n’est pas possible sans cette étape essentielle); à cet effet, merci de vous munir des documents de votre compagnon et de son éventuel dossier médical chez son ancien établissement vétérinaire traitant, pour permettre le recueil le plus complet possible de ses antécédents.

Pour éviter les incidents en zone d’attente, les chiens doivent être tenus en laisse, et également être muselés s’ils sont susceptibles, à votre connaissance, d’avoir un comportement agressif vis-à-vis d’autres animaux, ou s’il s’agit de chiens « de catégorie ». Pour les mêmes raisons de sécurité, les chats doivent être tenus dans des cages de transport, des paniers ou des sacs, ainsi que les NAC (en contenants appropriés).

Les consultations ont lieu pour partie sur rendez-vous (à partir de 09h00, à prendre à l’avance de préférence), et pour partie en consultation libre (avec attente possible). Pour assurer autant que possible le respect des horaires annoncés, il n’est attribué journellement qu’un nombre limité de rendez-vous. En revanche, nous ne contingentons pas le nombre des consultations, et toute personne arrivée à la clinique dans les horaires d’ouverture sera reçue en consultation. Notez bien qu’en cas d’arrivée d’un patient en urgence vitale, nous pouvons être amenés à bouleverser les horaires (y compris ceux des rendez-vous !) pour faire passer en priorité cet animal dont la vie est en danger ! Soyez alors compréhensifs et dites-vous que vous aimeriez que ce soit le cas pour le vôtre, à situation égale…

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire en exercice à la clinique au 01/12/2019:

Dr Thierry DANEY, Dr vétérinaire, diplômé en 1987, Faculté vétérinaire de Liège, associé

Dr Patrick LOSSOIS, Dr vétérinaire, diplômé en 1981, École Nationale vétérinaire de Toulouse, associé

Dr Bertrand CALVIÈRE, Dr vétérinaire, diplômé en 1989, École Nationale vétérinaire de Toulouse, associé

Dr Frédéric BORDES, Dr vétérinaire, diplômé en 1996, École Nationale vétérinaire de Toulouse, associé

Dr Charlotte MALIVERNEY, Dr vétérinaire, diplômée en 2008, École Nationale vétérinaire de Nantes

Personnel non vétérinaire en exercice à la clinique au 01/12/2019:

ASV Anne-Sophie BORDES, Auxiliaire spécialisée vétérinaire, diplômée ASV niveau IV

ASV Géraldine HUC-DUMAS, Auxiliaire spécialisée vétérinaire, diplômée ASV niveau V

ASV Aude LAVALLADE, Auxiliaire spécialisée vétérinaire, diplômée ASV niveau V, remplacée depuis mai 2019 pendant son congé maternité par :

ASV Léa LEMASSON, Auxiliaire spécialisée vétérinaire, diplômée ASV niveau V

ASV Laurence PERONNE, Auxiliaire spécialisée vétérinaire, diplômée ASV niveau IV

Agent d’Entretien Joffrey BOSCH, Agent d’entretien

En semaine, du lundi matin au vendredi soir, l’effectif de l’équipe de soins au travail est de deux ou trois vétérinaires (sauf en cas de visites ou de formations) et de deux à trois ASV, le samedi matin, l’équipe de soins au travail, plus réduite, est de deux vétérinaires et deux ASV. En service de garde, un vétérinaire est joignable sur appel préalable (se reporter au paragraphe spécial).

Les membres de la clinique font tous de la Formation Permanente, auprès de différents organismes professionnels agréés.

ESPÈCES TRAITÉES

La clinique consulte, pour la partie canine de l’activité : les chiens, les chats, les NAC (furets, lapins, rats, tortues…). Les visites à domicile en canine ne sont qu’exceptionnellement acceptées, sur accord préalable, et vous devez savoir que la qualité des examens et des soins prodigués à domicile, forcément limités, ne peut se comparer à celle des interventions faites à la clinique où tout le matériel est à notre disposition, et où une équipe est disponible. Nous pourrons vous conseiller, si vous avez du mal à vous déplacer, l’aide d’un taxi animalier. Partie rurale de l’activité de la clinique : pour les ovins et les caprins, nous ne nous rendons sur place dans les exploitations que pour les interventions de groupe sur les troupeaux (p. ex. prophylaxies) ; pour les consultations et l’obstétrique, les ovins et les caprins doivent être amenés à la clinique. Attention, nous avons cessé toute activité en clientèle bovine ; veuillez contacter la Clinique Vétérinaire de Prades. Pour les équidés, que nous ne soignons pas, à savoir chevaux et ânes, merci de vous rapprocher des vétérinaires équins du département, le Dr Sylvain BROSSE (exercice équin itinérant exclusif) et son aide, joignables au 06 85 42 30 17, ou de tout autre praticien qui accepterait de recevoir ou consulter ces deux espèces. Au 21/01/2019, devant l’extension locale de la filière porcine, non encore structurée, nous avons fait part à notre DDPP de notre manque de compétences pour cette espèce, et sollicité le renvoi des éleveurs concernés vers d’autres cabinets ou cliniques compétents en porcs.

DESCRIPTIF DES LOCAUX ET SOINS EFFECTUÉS

Notre clinique, entièrement climatisée, comprend :

• Un accès compatible pour personnes à mobilité réduite, depuis le parking ; la rampe d’accès refaite en 2016 est conforme aux prescriptions concernant l’accès aux personnes en fauteuil ou déficientes de la vue.

• Une zone d’accueil avec une partie salle d’attente, où une ASV présente en permanence aux horaires d’ouverture vous accueillera, vous conseillera, et pourra sur demande vous aider, par exemple pour aider au déplacement pour une personne à mobilité réduite (PMR). Au comptoir de l’accueil, vous pouvez prendre rendez-vous, vous faire établir un devis, et il vous est possible, si votre compagnon est médicalisé chez nous et suivi régulièrement, de vous faire délivrer des aliments, des produits d’hygiène, ou encore des antiparasitaires. Il sera possible sous conditions de procéder au renouvellement de traitements chroniques. Deux points d’accès au fichier médical informatisé permettent de tenir à jour les dossiers des animaux suivis. Une balance au sol vous permet de peser votre compagnon. Un pupitre accessible aux PMR est situé au niveau de la banque d’accueil.

• Trois salles de consultation, dont une avec accès compatible pour personnes à mobilité réduite, avec poignées de portes spéciales PMR, toutes équipées en matériel courant d’examen et de soins, en tables de pesée motorisées, en points d’accès au fichier médical informatisé de la clinique.

• Deux chenils distincts, ventilés, climatisés, éclairés naturellement, permettant une gestion plus facile en cas d’animal potentiellement contagieux. Les deux chenils ont un accès direct sur l’extérieur, et une grande cour extérieure de 120 m2, sécurisée par un grillage rigide soudé de 2 m de hauteur permet aux pensionnaires canins de prendre de l’exercice. Dans le plus grand chenil, une table-baignoire permet le lavage des animaux et facilite les soins dentaires.

• Une salle pour la radiographie, l’échographie et les examens dermatologiques sous lampe à UV.

• Une salle de préparation et de stérilisation permettant la gestion du matériel chirurgical, (voir équipement ci-dessous).

• Une salle de chirurgie équipée (voir équipement ci-dessous).

• Un laboratoire d’analyses (voir équipement ci-dessous).

• Une salle dédiée à la physiothérapie à l’aide de la plateforme IMOOVE®.

• Une salle de réception des commandes et de stockage.

• Un bureau administratif avec salle de réunion et bibliothèque.

• Une laverie pour l’entretien textile.

• Un atelier pour l’entretien courant du petit matériel.

• Un coin repos.

• Une salle avec vestiaires et chambre de garde.

Nous y assurons les actes suivants:

• Consultations de médecine générale et de chirurgie générale.

• Consultations d’alimentation, avec calcul de rations en aliments physiologiques et si besoin diététiques.

• Chirurgie de convenance et gynécologique.

• Chirurgie des tissus mous, chirurgie orthopédique (nous consulter), avec le matériel suivant:

Anesthésie gazeuse appareil MATRX V.M.S.®, surveillance électronique NONIN P9847V®

Concentrateur d’oxygène RESPIRONICS OXYBOX® MILLENIUM M5 pour fourniture d’O2 à 98%

Concentrateur d’oxygène DEVILBISS® 525KS pour fourniture d’O2 à 93%

Scialytique mural ALM® 179600ML à quatre branches

Matériel de chirurgie générale et de chirurgie osseuse SYNTHÈS®, en armoires spéciales

Aspirateur chirurgical DOLLEY® A1800

Bistouri coupe et coagulation ALSATOM® SU140MPC

Cuve de nettoyage à ultrasons chauffante ELMA® Transsonic 460H

Deux autoclaves MELAG® Autoklav 23de Classe N et MELAG® Euroklav Vakuklav 23VS+ à vide fractionné de Classe S

Soudeuse de gaine d’autoclave MELAG® OHG

• Soins dentaires sous anesthésie, détartrages, détartrages avec soins dentaires, soins et extractions dentaires, avec le matériel suivant :

Deux unités de soins dentaires ACTÉON Cocoon Spray Hygienist® avec compresseur dentaire, contre-angles de soin et de polissage NSK Nakanishi

Aéropolisseur ACTÉON AirMax® (polissage fin au bicarbonate de soude)

• Analyses sanguines ou spécialisées : effectuées par nos soins à la clinique avec le matériel suivant (un exemplaire des résultats imprimés vous est remis) ; pour vous assurer la qualité des résultats, les analyseurs du laboratoire sont sous contrat de maintenance, connectés par Ethernet pour une télémaintenance et font l’objet de contrôles hebdomadaires et mensuels ; certaines analyses sont expédiées en laboratoires extérieurs (NB : antibiogrammes exclusivement en laboratoires externes agréés à partir du 01/04/2016):

Numérations-formules et frottis: IDEXX LaserCyte® et TestSimplets®, coloration RAL 555

Biochimie : IDEXX Catalyst® et ABOTT Alphatrak®

Ionogrammes : IDEXX Catalyst®

Endocrinologie et immunologie : IDEXX Catalyst®, IDEXX SnapShot DX® et test SNAP®, WITNESS®, BVT®

Coagulation : KITVIA - qLabsVet Micro-Point CoagPoc®

Centrifugations : CENTURION Pro-Vet® pour sang et urines, ou autres liquides biologiques

Analyses d’urine : IDEXX UrineAnalyser®, IDEXX Catalyst®, réfractomètre Digit 012, pHmètre HANNA®

Microscopie : MOTIC BA310E, caméra MOTICAM 1080INT® et écran de visualisation

Tests mycosiques : ELANCO Intray® et étuve ALMEDICA Cultura M® 27°C dédiée, deux lampes de Wood

• Hospitalisation suite à chirurgie ou sur nécessité médicale dans deux chenils, climatisés, pourvus d’éclairage naturel et artificiel. Les animaux sont placés sur tapis de microfibre BUSTER®, avec éventuellement sous-tapis drainants GÉNIA Cosypad® ou caillebotis. Peuvent être mis en jeu si besoin :

Plateau thermostaté étanche de réchauffage corporel SHOR-LINE® Thermal Pad

Pompe à perfusion SHENKE® SK III, pompe à perfusion B.BRAUN Infusomat Space® ou perfuseurs à régulateur compte-gouttes B.BRAUN Exadrop®

Concentrateur d’oxygène RESPIRONICS OXYBOX® MILLENIUM M5 et concentrateur d’oxygène DeVILBISS oxygen concentrator 5l®

Cage de réchauffement et à oxygène BUSTER ICU®

• Examens complémentaires (hors analyses cf ci-dessus): effectués par nos soins à la clinique avec le matériel suivant :

Radiographies générales par générateur de rayons X ALCYON-INTECH Futura Compact 15AR®, équipé en exposimétrie automatique, développement numérique à cassettes CR FUJI Capsula XL II®, reprographie sur film FUJI Drypix 4000® (vous repartez donc avec les radiographies de votre animal tirées sur film radiographique) ; pour vous assurer la qualité des résultats, les appareils de numérisation radiologique sont sous contrat de maintenance, connectés par Ethernet pour une télémaintenance et font l’objet de contrôles annuels par un contrôleur externe. Les générateurs de radiographie font l’objet de contrôles annuels par un contrôleur externe (PCR Mr BOUIX de Montpellier) et aussi trisannuels par un bureau de contrôle indépendant (bureau VÉRITAS® de Narbonne).

Radiographies dentaires par générateur dentaire ACTEON-SATELEC X-MIND®, développement numérique à cassettes ACTEON-SATELEC PSPIX2®.

Échographies échographe ESAOTE MyLab Six®, équipé en doppler pulsé et couleur.

Tensiométrie oculaire : tonomètre TONOVET®.

Tensiométrie pression artérielle : manomètre RAMSEY PetMap Graphic®.

Cardiologie : stéthoscopes électroniques LITTMANN Model 4000®, électrocardiographe FUKUDA® FX-7102

• Physiothérapie : équipements en Laser infra-rouge et plateforme élisphérique de rééducation musculaire et proprioceptive Imoove Vet®:

Laser thérapeutique MIKAN K LASER Cube 3®, 8 watts, permettant une gestion de la douleur, de l’inflammation et de la cicatrisation dans différentes indications. Ce générateur laser fait l’objet d’une révision complète tous les deux ans.

Plateforme élisphérique ALLCARE Imoove Vet® pour la rééducation musculaire, posturale et proprioceptive, en post-chirurgical, ou en mobilisation douce chez l’animal âgé (vieillissement, post accident, post AVC), avec également possibilité d’entraîner des chiens de sport (type agility) pour optimiser leurs performances

Nous pouvons être amenés, lors de nécessité de consultations très spécialisées (comportement), d’examens poussés (scanner, IRM, endoscopies…) ou de chirurgies spécialisées, à vous adresser à des praticiens, des cliniques ou écoles vétérinaires pratiquant ces actes. Nous vous proposerons celles qui, selon notre expérience, seront les plus à même de gérer le cas de votre compagnon. Dans ce cas, nous avons sélectionné des établissements qui assurent la transmission des dossiers thérapeutiques, et un travail en équipe avec les praticiens de la clinique.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

La surveillance des animaux hospitalisés dans nos deux chenils est faite régulièrement par les vétérinaires et les ASV durant les heures de fonctionnement de la clinique, puis, en dehors des heures d’ouverture de l’établissement, par le vétérinaire de garde de la clinique, qui, sans assurer cependant une surveillance permanente sur place, passe à intervalles réguliers s‘assurer du suivi des cas, de façon plus ou moins rapprochée selon nécessité (simple réveil, animal sous perfusion…). Si besoin, en cas de pathologie grave, nécessitant une surveillance plus particulière, une chambre sur place pour le vétérinaire de garde peut lui permettre de rester à la clinique.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Nous assurons un service de continuité des soins pour les animaux médicalisés à la clinique, un des vétérinaires associés assurant, en interne, et sur appel préalable à la clinique, le service de garde aux périodes du matin à partir de 07h00, de midi et le soir jusqu’à 21h00. La nuit, à partir de 21h00, et jusqu’à 07h00, vous serez adressés sur la structure de garde de NEOVET à 66000 PERPIGNAN, ouverte en continu. Pour les personnes résidant sur notre secteur géographique, et non encore clientes de la clinique, car récemment installées, nous pouvons assurer la permanence des soins, toujours sur appel préalable; il vous faudra alors nous apporter le maximum de documents concernant votre compagnon en votre possession pour que nous puissions reconstituer ses antécédents et sensibilités particulières éventuelles.

Pour les personnes ayant un vétérinaire traitant habituel différent de ceux de notre clinique, nous exigeons qu’elles fassent d’abord appel au service de garde de leur vétérinaire habituel, étant entendu qu’en cas de défaillance complète de celui-ci, nous pourrions alors assurer la permanence des soins.

Les patients de médecine canine doivent nous être amenés à la clinique ; pour la partie rurale de l’activité, caprins et ovins devront nous être également amenés à la clinique. ATTENTION RAPPEL : Depuis le 01/01/2016, nous n’assurons plus d’interventions de médecine, d’obstétrique ni de chirurgie équines, et nous avons cessé l’activité bovine au 31/12/2017 (cf paragraphe « Espèces traitées » ci-dessus).

CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Les principaux tarifs sont affichés en salle d’attente, et sont établis exclusivement pour un paiement au comptant. Vous pouvez nous demander un devis (suite à consultation pour que nous ayons une idée précise du format de votre compagnon et du travail exact à effectuer).

Le paiement des actes de convenance se fait en principe au comptant : il n’y a pas d’ouverture de compte-client possible, ni en activité canine, ni en activité rurale. Nous pouvons en revanche vous proposer un service de paiement en plusieurs fois par carte bancaire (3 ou 4 fois au choix, vous munir d’une pièce d’identité, d’un RIB et de votre carte, nous consulter). En cas de soins de nature urgente, et de difficultés financières à votre niveau, vous devrez nous les avoir exposées par correction AVANT la prise en charge de votre animal. Nous pourrons alors établir avec vous un plan de paiement différé. Nous vous conseillons fortement de souscrire une mutuelle d’assurance pour votre compagnon, dès son plus jeune âge, qui pourra prendre en charge une partie importante des frais liés aux soins effectués.

La clinique pratique, depuis sa création en 1985, la facturation détaillée : il vous sera systématiquement remis une facture reprenant les actes effectués et les fournitures utilisées, et les produits prescrits et délivrés bénéficieront d’une ordonnance, selon la réglementation. La chirurgie est facturée au temps passé : dans certains cas (par exemple : traumatismes importants, tumeurs invasives…), il n’est pas toujours facile de déterminer le temps opératoire à priori, ni les soins exacts, cela peut vous être annoncé car pouvant déboucher sur une variation par rapport au devis établi.

La clinique accepte les règlements par chèque, carte bancaire et espèces. En cas de retard de paiement, des intérêts sont dus, au taux de 1,5% par mois de retard. Le recours à un huissier de justice pour le recouvrement est la règle en cas de défaillance, après l’échec des relances amiables classiques.

Nous informons les personnes sans revenus ou connaissant des difficultés financières, qu’il existe sur Perpignan un dispensaire de la SPA, situé : chemin de la Llabanère, 66000 PERPIGNAN, tél. 04 68 57 20 43, et que les soins qui y sont prodigués doivent y être gratuits pour les maîtres.

À noter : pour les actes relevant des opérations de prophylaxie sur les animaux de rente, commandées par l’État, les tarifs appliqués sont ceux décidés chaque fin d’année en Commission Départementale, entre éleveurs, organismes professionnels et vétérinaires.

LITIGES, RCP ET CONSEIL DE L’ORDRE

QUE FAIRE EN CAS DE DIFFÉRENT AVEC NOTRE CLINIQUE ?

1- Demande de rendez-vous avec un (ou plusieurs) des associés : La toute première chose à faire est de nous demander une entrevue, pour pouvoir exposer votre demande ou vos griefs, et que nous en parlions posément, pour trouver une solution ensemble. En cas d’erreur ou de faute de notre part, notre clinique est assurée en responsabilité civile auprès des assurances MACSF, 22 boulevard Wilson 66000 PERPIGNAN. Si vous ne parveniez pas à vous entendre avec nous, vous pourriez ensuite contacter le:

2- Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Région Occitanie :

Président : Dr Laurent SAUVAGNAC, Clinique vétérinaire, 28 avenue de Lombez, 31000 TOULOUSE

Secrétariat : Secrétariat administratif du CROV, Madame Véronique MEYER, Espace Jean Moulin, bâtiment C, 44 avenue Jean Moulin, 34500 BÉZIERS

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de notre SCP de vétérinaires à Ille sur Têt. Notre logiciel de gestion du fichier professionnel et notre site internet ont tous les deux été déclarés auprès de la CNIL, conformément à la législation en vigueur. Le RGPD s’applique au 01/05/2018 (cf infra).

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la Loi.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Avant toute chirurgie ou hospitalisation, il vous sera demandé, après que nous en ayions parlé ensemble, et envisagé les risques ensemble, de signer un accord d’anesthésie et de soins.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans les cas où nous sommes amenés à vous exposer différentes options de soins, il vous sera demandé de signer un document validant votre choix. Nous respecterons bien sûr vos choix effectués en connaissance de cause.

DÉCÈS DE L'ANIMAL

Suite à décès ou euthanasie, la clinique peut se charger de faire réaliser une incinération par la Société INCINERIS-ESTHIMA (sur son site de Nîmes), société d’implantation nationale réputée pour son sérieux, tant pour le respect des corps pris en charge que pour la rigueur de ses procédures (traçabilité, respect des normes environnementales…). La prise en charge des corps donne lieu à la signature d’une convention, les corps sont ensuite réfrigérés avant leur enlèvement pour respecter la législation en vigueur. L’incinération peut être réalisée collectivement ou individuellement, selon un tarif qui vous sera exposé sur demande. L’incinération individuelle, plus onéreuse, est la seule qui vous permette d’obtenir, si vous le désirez, le retour des cendres de votre compagnon.

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS “DANGEREUX”

Ces animaux doivent OBLIGATOIREMENT ÊTRE MUSELÉS AVANT LEUR ENTRÉE DANS LA CLINIQUE, ainsi que la Loi l’impose. Nous vous informerons des mesures spécifiques à prendre, prévues par la Loi, si votre compagnon se trouve en première ou deuxième catégorie de chiens dits « dangereux ».

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Nous ne pouvons pas accepter de recevoir les animaux errants, leur recueil est prévu par la Loi comme relevant de chaque Maire sur le territoire de sa commune. Il est OBLIGATOIRE qu’il ait organisé un service de fourrière, et vous devez vous adresser à ce service, QUI EST LE SEUL HABILITÉ À RÉCUPÉRER et gérer des animaux errants, blessés ou non, sur le domaine public. Soyez rassurés, si l’animal est blessé, il sera géré par un vétérinaire contractuel du service de fourrière. Vous devez donc vous adresser à un représentant de la Mairie du lieu où se trouve l’animal, ou par défaut aux pompiers ou aux gendarmes qui disposent forcément des coordonnées des personnes à joindre

ADHÉSIONS À DES STRUCTURES PROFESSIONNELLES

La Clinique (la SCP), ou les praticiens à titre individuel, font partie des structures professionnelles suivantes :

- l’Association AFVAC, organisme professionnel de formation continue en médecine et chirurgie,

- Le Réseau « CAP DOULEUR », qui vise à optimiser la prise en charge de la douleur chez nos patients,

- la Société ALCYON, société professionnelle de distribution pharmaceutique et de services, permettant l’approvisionnement en fournitures, médicaments, consommables, aliments, matériel, et différents services : informatique, aide à la gestion, et formation,

- La Société Compagnie des Vétérinaires, société professionnelle de services aux vétérinaires,

- L’Association GREF, regroupant 14 cliniques vétérinaires du sud de la France, dans un but d’échanges, de partage de connaissances, d’optimisation de gestion et de formation,

- le SNVEL, syndicat professionnel de vétérinaires, national et départemental,

- l’Association CNITV, gérant le centre antipoison vétérinaire basé à VetAgro Sup (École vétérinaire de Lyon).

CONTRÔLES DE SÉCURITÉ ET ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

En tant qu’Établissement recevant du Public (ERP), et hormis les contrôles matériels déjà évoqués ci-dessus, la Clinique, pour la sécurité du public et des membres de l’équipe, fait inspecter chaque année l’installation électrique par un bureau de contrôle indépendant (bureau VÉRITAS® de Narbonne), et fait procéder à une vérification d’entretien annuelle de son parc d’extincteurs (Société AZ Incendie® à Pollestres).

L’accès aux personnes à mobilité réduite a toujours été une préoccupation de la clinique. Les normes ayant évolué, un diagnostic a été fait par un bureau agréé en 2015 (Mr GÉLY architecte DPLG agréé en diagnostic PMR), et ses prescriptions ont été suivies de travaux en décembre 2015 et janvier 2016, pour garantir une mise aux normes les plus récentes. La rampe d’accès depuis le parking est conforme aux prescriptions pour rentrer en fauteuil dans la clinique et sécurisée par des bordures détectables par les personnes visuellement défavorisées. La salle de consultation 1, et la banque d’accueil ont subi des aménagements pour faciliter l’accès des PMR. Une aide humaine est en sus possible, sur votre demande.

MESURES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT

La Clinique est sensibilisée de longue date à la préservation de l’environnement. Concrètement, nous avons mis en œuvre les mesures suivantes, pour limiter notre impact :

• Depuis sa création, utilisation de papier recyclé pour l’édition des factures et ordonnances, des courriers de rappels, des mailings informatifs (ce qui représente des milliers de feuilles A4 par an) ; utilisation de sacs biodégradables en papier recyclé ou en tissu pour la délivrance des médicaments ; passage en 2016 à un logiciel professionnel doté d’un agenda performant et d’une « salle d’attente virtuelle » réduisant l’usage du papier en supprimant les fiches manuelles de consultation,

• Installation d’appareils de climatisation réversibles à indice COP élevé en remplacement des anciens convecteurs,

• Remplacement en janvier 2015 de l’intégralité des huisseries de la clinique pour des modèles à rupture de pont thermique et à vitrage super-isolant,

• Utilisation généralisée depuis 20 ans de luminaires à basse consommation, et passage en 2016-2018 aux éclairages à LED à très basse consommation, pour les plafonniers des consultations et des lampes d’examen fonctionnant quasiment en continu,

• Remplacement de l’ancienne ligne de développement radiographique argentique par une ligne de traitement numérique, permettant d’éviter le retraitement de gros volumes de produits révélateur et fixateur très toxiques,

• Choix d’utiliser des champs et linges opératoires stérilisables et d’employer des autoclaves d’action plus rapide que les stérilisateurs à chaleur sèche, pour limiter le volume de déchets à incinérer,

• Optimisation des stocks pour réduire le besoin de commandes de médicaments à seulement 2 par semaine et 1 seule par semaine pour les aliments, limitant ainsi le trafic routier généré,

• Tri performant des déchets, en vue du recyclage.

RECUEIL DE DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

• Informations sur les données recueillies et leur utilisation : En tant qu’Établissement recevant du Public (ERP), la Clinique est amenée à recueillir, auprès des propriétaires des animaux qui lui sont confiés pour des actes de prévention ou de soins, un minimum de données personnelles. Les noms, prénoms, adresse complète et contacts téléphoniques ou courriel sont uniquement destinés à pouvoir éditer des factures et ordonnances conformes à la législation en vigueur et notamment aux exigences fiscales de traçabilité (un acte = une relation avec une personne physique ou morale = une facturation verrouillée = un règlement avec enregistrement du mode de règlement), ainsi qu’à pouvoir vous joindre en cas d’intervention chirurgicale ou en cas d’hospitalisation, et enfin pouvoir vous prévenir pour les actes de suivi de santé que nous pensons indispensables à la bonne santé de votre (vos) compagnon(s), rappels pour examens annuels de santé, alertes en cas d’épidémies, mise à disposition de nouveaux services ou produits.

• À l’occasion de votre passage à la Clinique, nous vous ferons signer un consentement (édité par notre logiciel « Dr Véto »), sur la façon dont vous préférez être joints pour ce qui concerne les rappels d’examens annuels de santé, de suivis de soins, etc…

• Partage de vos données personnelles : Nous ne sommes amenés à communiquer ces données à des tiers que dans le cas de consultations ou actes référés sur d’autres structures vétérinaires, ou encore en cas de recours à des laboratoires d’analyses externes.

• Vos droits : Sur votre demande auprès des ASV, qui transmettront, ou d’un des praticiens associés, nous pouvons bien sûr vous communiquer les données en notre possession, ainsi que le fichier historique de suivi des votre (vos) compagnon(s). Vous pouvez bien sûr demander leur correction. Vous pouvez aussi faire votre demande par courriel à l’adresse suivante : scpveto.ille@wanadoo.fr

• Sécurité de vos données : La clinique exerce une grande vigilance quant à la sécurité de ses données, avec une sauvegarde externe journalière, et une mise à jour des sécurités informatiques.